NOUS NOUS ENGAGEONS À GÉRER ET À PROTÉGER DE MANIÈRE RESPONSABLE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

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CMCA SE RÉSERVE LE DROIT DE METTRE À JOUR CETTE DÉCLARATION À TOUT MOMENT EN PUBLIANT UNE NOUVELLE VERSION EN LIGNE. CETTE DÉCLARATION A ÉTÉ MISE À JOUR EN AVRIL 2021.
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• LES DONNÉES D'IDENTIFICATION ET DE CONTACT TELLES QUE LE NOM, LE PRÉNOM, LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE, L'E-MAIL, L'ADRESSE ET LE CODE POSTAL, L’IMMATRICULATION, LA MARQUE/MODÈLE, AINSI QUE LA PHOTO DE CERTAINS ÉLÉMENTS ET/OU PIÈCES DU VÉHICULE LORS DU CONTRÔLE TECHNIQUE.

• LES DONNÉES FINANCIÈRES ET TRANSACTIONNELLES TELLES QUE LES INFORMATIONS MENTIONNÉES SUR VOTRE CARTE DE PAIEMENT

• TOUTE INFORMATION QUE VOUS PARTAGEZ VOLONTAIREMENT AVEC NOUS, COMME LES COMMENTAIRES, LES OPINIONS OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'UN DE NOS SERVICES D'ASSISTANCE CLIENT (PAR EXEMPLE VOTRE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE LORS DE LA PRISE DE RENDEZ-VOUS AVEC UN TÉLÉSECRÉTAIRE EXTERNE).

DE PLUS, CMCA COLLECTE AUTOMATIQUEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL LORS DE VOS VISITES SUR NOTRE SITE WEB. CELA PEUT INCLURE :

• LES INFORMATIONS SUR VOTRE APPAREIL TELLES QUE L'ADRESSE IP, LE SITE WEB RÉFÉRENT, LES PAGES CMCA VISITÉES PAR VOTRE APPAREIL ET LE MOMENT OÙ VOTRE APPAREIL A VISITÉ NOTRE SITE WEB

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• LES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR LES COOKIES (POUR PLUS D'INFORMATIONS, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES)

CMCA UTILISERA VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DIFFÉRENTES FINS :

• POUR LA RÉALISATION DU CONTRÔLE TECHNIQUE DE VOTRE VÉHICULE ET LA RÉALISATION DE NOS PRESTATIONS

• POUR AMÉLIORER NOTRE SITE WEB DANS LE BUT DE NOUS ASSURER QUE LE CONTENU EST PRÉSENTÉ LE PLUS EFFICACEMENT POUR VOUS ET POUR VOTRE APPAREIL

• POUR VOUS ENVOYER DES RELANCES COURRIERS ET/OU SMS, VOIRE EMAILS AFIN DE VOUS INFORMER SUR LA DATE DE VOTRE PROCHAIN CONTRÔLE TECHNIQUE

• POUR COMMUNIQUER AVEC VOUS AU SUJET DE NOS SERVICES ET ÉVÉNEMENTS, ÉVÉNEMENTS TELS QUE LA GESTION DE JEUX, LES TIRAGES AU SORT, LES CADEAUX, LES CONCOURS OU D’AUTRES PROSPECTIONS COMMERCIALES, QUI POURRAIENT VOUS INTÉRESSER SI CELA EST EN ACCORD AVEC VOS PRÉFÉRENCES MARKETING

• POUR ANALYSER VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB À DES FINS DE SURVEILLANCE DES TENDANCES ET DE PROMOTION

• POUR RÉPONDRE AUX DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET AUX COMMENTAIRES ET VOUS FOURNIR UN SUPPORT VIA LES CANAUX DE COMMUNICATION, TELS QUE LE SUPPORT CLIENT OU LE FORMULAIRE DE CONTACT

• POUR MAINTENIR LA SÉCURITÉ DE NOTRE SITE WEB ET RESPECTER NOS OBLIGATIONS LÉGALES

• POUR EXÉCUTER OU FINALISER TOUTE TRANSACTION OU RENDEZ-VOUS QUE VOUS AVEZ EFFECTUÉES SUR LES SITES WEB DE CMCA

• POUR CONFIGURER ET GÉRER VOTRE COMPTE UTILISATEUR

• POUR LES PARTAGER AVEC LES SOCIÉTÉS PARTENAIRES DU RÉSEAU CMCA AFIN QU'ELLES PUISSENT VOUS PROPOSER LEURS PRODUITS OU LEURS SERVICES (DANS LA MESURE DE VOTRE ACCORD PRÉALABLE)

• POUR LA FORMATION ET L’INFORMATION DE NOS CONTRÔLEURS TECHNIQUES,

• POUR L’ÉVALUATION DES LITIGES ET L’ORGANISATION DE LA DÉFENSE DANS LE CADRE DE DIFFÉRENDS JUDICIAIRES ;

• POUR TOUTE AUTRE NOUVELLE FINALITÉ DONT NOUS VOUS INFORMERONS AVANT DE COLLECTER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CMCA PARTAGE ET TRANSFÈRE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COMME CELA EST DÉCRIT ICI ET UNIQUEMENT EN CONFORMITÉ AVEC TOUTES LES PRATIQUES DE CONFIDENTIALITÉ. NOUS POUVONS PARFOIS PARTAGER DES DONNÉES NON PERSONNELLES, ANONYMISÉES OU STATISTIQUES AVEC DES TIERS POUR NOS PROPRES OBJECTIFS COMMERCIAUX.
VOICI LES PARTIES AVEC LESQUELLES NOUS POUVONS PARTAGER DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET POURQUOI :

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• A DES SOUS-TRAITANTS ET À DES PRESTATAIRES EXERÇANT CERTAINES FONCTIONS POUR LE COMPTE DE CMCA, COMME LA PRISE DE RENDEZ-VOUS PAR TÉLÉPHONE ET PAR INTERNET, L'ENVOI DE COURRIERS, D'E-MAILS ET DE SMS, L'ANALYSE DE DONNÉES ET LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE (PAR NOS PRESTATAIRES PAYZEN HTTPS://WWW.LYRA.COM/FR/ ET SMONEY HTTPS://S-MONEY.FR/) AINSI QUE DES SERVICES D'HÉBERGEMENT CLOUD. CES TIERS ONT UNIQUEMENT ACCÈS AUX INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR EXERCER LEURS FONCTIONS ET NE PEUVENT LES UTILISER À D'AUTRES FINS QUE L'EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES POUR LESQUELLES NOUS LES AVONS SOLLICITÉS.

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• AUX PARTENAIRES À DES FINS COMMERCIALES AFIN DE VOUS PROPOSER DES CONDITIONS TARIFAIRES SPÉCIFIQUES EN FONCTION DE VOS PRÉFÉRENCES MARKETING (DANS LA MESURE DE VOTRE ACCORD PRÉALABLE). QUAND NOUS UTILISONS LES SERVICES DE PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, NOUS CONCLUONS DES CONTRATS QUI LEUR IMPOSENT DE METTRE EN ŒUVRE LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES APPROPRIÉES POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES.

• A L’ORGANISME TECHNIQUE CENTRAL (OTC), DE FAÇON AUTOMATISÉE AFIN DE RESPECTER LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE DE NOTRE ACTIVITÉ.

CMCA CONSERVERA VOS DONNÉES PERSONNELLES PENDANT LA DURÉE NÉCESSAIRE À L'EXÉCUTION DES FINALITÉS POUR LESQUELLES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ONT INITIALEMENT ÉTÉ COLLECTÉES. VEUILLEZ GARDER À L'ESPRIT QUE, DANS CERTAINS CAS, UNE PÉRIODE DE CONSERVATION PLUS LONGUE PEUT ÊTRE REQUISE OU AUTORISÉE PAR LA LOI POUR PERMETTRE À CMCA DE POURSUIVRE SES INTÉRÊTS COMMERCIAUX, DE MENER DES AUDITS, DE RESPECTER LES OBLIGATIONS LÉGALES, DE RESPECTER LES ACCORDS ET CONTRATS OU ENCORE DE RÉSOUDRE TOUT ÉVENTUEL LITIGE. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DOIVENT-ELLES ÊTRE CONSERVÉES AFIN QUE NOUS PUISSIONS VOUS FOURNIR NOS PRODUITS ET SERVICES OU EXERCER NOTRE ACTIVITÉ ?

• ETES-VOUS UN PROSPECT ? SI C’EST LE CAS, VOS INFORMATIONS SERONT CONSERVÉES 3 ANS À COMPTER DE LEUR COLLECTE OU DE NOTRE DERNIER CONTACT AVEC VOUS ;

• ETES-VOUS UN CLIENT ? SI C’EST LE CAS, NOUS CONSERVERONS VOS INFORMATIONS PENDANT 5 ANS CONFORMÉMENT AUX DÉLAIS LÉGAUX.

• LES DONNÉES ISSUES DU CONTRÔLE TECHNIQUE, AFIN DE RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES, SERONT CONSERVÉES PENDANT 4 ANS CONFORMÉMENT L’ARRÊTÉ DU 18 JUIN 1991 MODIFIÉ.

CMCA SUIT DES PROCÉDURES DE SÉCURITÉ STRICTES POUR ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA DISPONIBILITÉ AINSI QUE LE STOCKAGE DES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNIES AFIN D'EMPÊCHER L'ACCÈS NON AUTORISÉ, LA PERTE OU LA DESTRUCTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. CES PROCÉDURES INCLUENT

• DES PROTECTIONS PHYSIQUES, AVEC DES PORTES VERROUILLÉES ET DES ARMOIRES FERMÉES, UN ACCÈS CONTRÔLÉ À NOS INSTALLATIONS ET UNE DESTRUCTION SÉCURISÉE DES SUPPORTS CONTENANT VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

• DES PROTECTIONS TECHNOLOGIQUES, COMME L'UTILISATION DE LOGICIELS ANTIVIRUS ET DE PROTECTION DES TERMINAUX, L’ANONYMISATION DES DONNÉES AINSI QUE LA SURVEILLANCE DE NOS SYSTÈMES ET DE NOS CENTRES DE DONNÉES AFIN DE NOUS ASSURER QU'ILS RESTENT CONFORMES À NOS POLITIQUES DE SÉCURITÉ

• DES PROTECTIONS ORGANISATIONNELLES, COMME DES PROGRAMMES DE FORMATION ET DE SENSIBILISATION SUR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ, POUR NOUS ASSURER QUE LES SALARIÉS COMPRENNENT LEUR IMPORTANCE ET LES MOYENS PAR LESQUELS ILS DOIVENT PROTÉGER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

CMCA NE COLLECTE ET NE SOLLICITE PAS SCIEMMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL PROVENANT DE PERSONNES DE MOINS DE 15 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 15 ANS, VEUILLEZ EN PARLER À VOS PARENTS/VOTRE TUTEUR POUR OBTENIR LEUR AUTORISATION AVANT DE FOURNIR DES INFORMATIONS PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À CMCA CAR SANS CETTE AUTORISATION, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À NOUS FOURNIR VOS DONNÉES PERSONNELLES. SI NOUS APPRENONS QUE NOUS AVONS COLLECTÉ DES DONNÉES AUPRÈS D'UNE PERSONNE DE MOINS DE 15 ANS, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUPPRIMER CES DONNÉES SANS PRÉAVIS NI CONSENTEMENT.

CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 34 ET 35 DE LA LOI N°78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE LE 6 AOÛT 2004 ET L’ARTICLE 32 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 2016/679 (RGPD), CMCA MET EN ŒUVRE TOUTES LES MESURES TECHNIQUES ET ORGANISATIONNELLES NÉCESSAIRES POUR GARANTIR LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES ; CES MESURES SONT NOTAMMENT NÉCESSAIRES AFIN D’EMPÊCHER QU’ELLES SOIENT DÉFORMÉES, DÉTRUITES OU COMMUNIQUÉES À DES TIERS NON AUTORISÉS, EN ASSURANT UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ADAPTÉ AUX RISQUES LIÉS AU TRAITEMENT ET À LA NATURE DES DONNÉES À PROTÉGER.
EN OUTRE, CMCA S’ENGAGE À CE QUE LES PRESTATAIRES AUTORISÉS À AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES LE FASSENT UNIQUEMENT SELON SES INSTRUCTIONS ET SELON LES CLAUSES CONTRACTUELLES QU’ILS SONT TENUS DE RESPECTER AFIN D’ASSURER UN NIVEAU DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES.

CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DU RÈGLEMENT 2016/679 (RGPD), NOUS NOUS ENGAGEONS À VOUS PERMETTRE D’EXERCER VOTRE DROIT D'ACCÈS ET DE CONTRÔLER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 2016/679, VOUS DISPOSEZ D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, À LA LIMITATION DU TRAITEMENT, À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES AINSI QU’À L’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES DANS LA LIMITE DE CE QUI EST PERMIS PAR LA LÉGISLATION.
VOUS DISPOSEZ ÉGALEMENT D’UN DROIT D’OPPOSITION, QUI PEUT ÊTRE EXERCÉ À TOUT MOMENT, AUX TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES RÉALISÉS POUR NOTRE COMPTE.
EN OUTRE, VOUS POUVEZ AUSSI ÉTABLIR, EN AMONT, DES DIRECTIVES RELATIVES À LA CONSERVATION, L’EFFACEMENT OU LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES APPLICABLES APRÈS VOTRE DÉCÈS.
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